Il n’y a pas en France de loi organique sur les bibliothèques. Certains textes permettent cependant de préciser les missions des bibliothèques publiques.

Dans sa séance plénière du 14 février 1991, le Conseil supérieur des bibliothèques a décidé d'élaborer une charte des bibliothèques.

Ce texte a pour objet de définir les droits de tout citoyen à la formation permanente, à l'information et à la culture. Il définit également les missions des bibliothèques qui dépendent des collectivités publiques et les obligations de ces collectivités dans le respect de la législation et la règlementation en vigueur.

Cliquez ici pour télécharger la charte :charte des bibliothèques